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29 Nov
La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS
La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS (Régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger)
Suite à la publication du Décret gouvernemental n° 850 du 13 novembre 2020, une nouvelle mesure est instituée au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules avant la fin de l’année 2020.
Cette mesure consiste en l’acquittement du montant des droits et taxes exigibles qui sera estimée à 35% ou 40% au lieu de 100% et ce, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020.
20 Jan
Direction Générale des Douanes Bilan 2018-2019
Bilan biennal : ces temps forts qui ont marqué les années 2018-2019
Augmentation des recettes fiscales, la lutte contre la contrebande, la lutte contre la fraude commerciale, mais aussi la lutte contre la corruption.. les projets lancés.. Retour sur ces chiffres et indices qui ont fait l’année 2019.
07 Déc
Journée des Retraités
Organisée par la MAD, la journée des retraités s’est déroulée à la ville de Hammamet en date du 16 novembre 2019.
06 Déc
Lancement de Smart Gate, la version e-services de Smart Traveller
L’équipe du projet Smart Gate a choisi la date du 6 décembre 2019 pour le lancement de la deuxième version du “voyageur intelligent”, date qui correspond, en effet, au 63ème anniversaire de la Douane Tunisienne.
Rappelons que l’application mobile, destinée aux voyageurs dont notamment les tunisiens résidents à l’étranger, fournit en trois langues des informations spécifiques concernant les règles et procédures douanières applicables aux voyageurs à leur arrivée, à leur séjour et à leur départ de la Tunisie ainsi que les formalités à accomplir.
La nouvelle mouture intègre désormais un second volet nommé Smart Gate dédié exclusivement aux services à distance.
Plus pratique, cette partie services comporte un nombre d’applicatifs qui permettront aux utilisateurs de s’informer et d’effectuer certaines démarches à distance, comme par exemple la demande d’autorisation de circulation du véhicule avant l’arrivée en Tunisie, ou le module taxation de véhicule qui permet de connaitre les droits et taxes sur les voitures.
Parmi les autres nouveautés de cette nouvelle version, les voyageurs peuvent compter sur l’application pour localiser le service des douanes le plus proche, fonctionnalité très pratique lorsqu’on cherche son bureau régional de rattachement.
Entièrement gratuite, l’application a été financée en cette phase II de son développement par la République Fédérale d’Allemagne et ce, dans le cadre du programme d’Appui au Gouvernement Tunisien dans le domaine de la Gestion Intégrée des Frontières mis en œuvre par le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires en collaboration avec le Bureau de Coopération Internationale relevant de la Direction Générale des Douanes.
24 Sep
Journée du Savoir 2019 (Mutuelle des Agents des Douanes)
La journée du Savoir 2019 organisée par la Mutuelle des Agents de la Douane à l’Hotel Laico à Tunis le lundi 16 septembre 2019.
27 Sep
Cérémonie de lancement de l’application “Smart Traveller”
Dans la perspective de renforcement et modernisation de ses outils de communication et afin de faciliter l’accès à l’information douanière destinée à ses usagers, la douane tunisienne lance sa première application mobile dénommée « Smart Traveller » (le voyageur intelligent) destinée aux voyageurs dont les Tunisiens résidents à l’étranger.
La cérémonie de lancement officielle de cette nouvelle solution mobile s’est déroulée vendredi 22 juin 2018 à l’hôtel Concorde Berges du lac, sous le haut patronage du Ministre des finances M. Ridha Chalghoum et en présence de :
-SEM. Patrice Bergamini, Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie.
-SE Mme Rita Adam, , Ambassadeur de Suisse à Tunis.
– Mme Gabriel Abado, Directrice Générale Adjointe de centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).
– M. Youssef Zouaghi, le Directeur général des douanes.
L’objectif de cet évènement a été de faire connaitre l’application Smart Traveller et de présenter clairement sa vocation principale à savoir l’information et l’orientation des voyageurs en fournissant des informations spécifiques concernant les règles et procédures douanières applicables aux voyageurs à leur arrivée, à leur séjour et à leur départ de la Tunisie ainsi que les formalités à accomplir.
Rappelons que l’application mobile « Smart Traveller » a été conçue et développée dans le cadre du Programme d’Appui au Gouvernement Tunisien dans le domaine de la Gestion intégrée des Frontières, financé par l’Union européenne et la Confédération suisse et mis en œuvre par le Centre international pour le développement des politiques migratoires.
18 Sep
TUNISIENS RÉSIDENTS À L’ÉTRANGER – FCR – Retour Définitif (Mise à jour 2018)
Tunisiens Résidents à l’Étranger,
Vous trouverez ici toutes les informations utiles relatives aux avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger dans le cadre du Retour définitif “FCR”.
Cette vidéo a été mise à jour suite à la parution du décret gouvernemental n°2018-236 du 13 mars 2018 portant amendement du décret n° 95-197 du 23 Janvier 1995 fixant les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger.
L’amendement établit un délai d’incessibilité d’une année qui s’appliquera désormais aux véhicules automobiles de tourisme et aux véhicules utilitaires ainsi qu’aux motocycles importés de l’étranger ou acquis localement par les tunisiens résidents à l’étranger au titre du bénéfice de la franchise partielle des droits et taxes accordée dans le cadre de leur retour définitif.
12 Sep
