Admission temporaire

L’importateur doit justifier d’un séjour à l’étranger d’une année au moins avant la date d’importation, sans que la durée globale de ses séjours en Tunisie durant cette période ne dépasse les 183 jours.

Pour l’importation du véhicule, l’intéressé doit justifier de sa qualité de propriétaire par la production de la carte grise ou du contrat d’achat.

Pour les véhicules n’appartenant pas à l’importateur, celui-ci doit produire une procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature.

Les services des douanes du bureau d’importation délivrent  à l’intéressé, à son entrée sur le territoire tunisien, une autorisation de circulation valable pour une durée de 3 mois. L’intéressé désigne, sur le champ et à son choix, le bureau des douanes de rattachement, ce bureau étant le bureau régional des douanes qui assurera la prorogation de la validité de l’autorisation de circulation ainsi que la régularisation de la situation du véhicule le cas échéant.

Généralement, il s’agit du bureau le plus proche du domicile de l’importateur.

L’importateur pourra, à sa demande motivée, bénéficier de la prorogation du régime de l’importation temporaire pour une deuxième période de 3 mois auprès du bureau de rattachement et ce, après acquittement de la taxe de circulation (vignette).

L’importateur pourra, à sa demande motivée, bénéficier de la prorogation du régime de l’importation temporaire pour une troisième période de 3 mois auprès du bureau de rattachement.

L’importateur pourra, à sa demande motivée, bénéficier de la prorogation du régime de l’importation temporaire pour une quatrième période de 3 mois auprès du bureau de rattachement.

Lors de la première prorogation du régime de l’importation temporaire, les services des douanes délivrent à l’importateur une nouvelle autorisation de circulation et lui attribuent un numéro d’immatriculation dans la série spéciale « sous douane ».

L’importateur est tenu d’équiper son véhicule de deux plaques d’immatriculation comportant le numéro attribué, ces plaques doivent être restituées aux autorités douanières du bureau de sortie lors de la réexportation du véhicule.

Dans des cas exceptionnels ; le bénéficiaire pourra demander à la direction régionale des douanes dont dépend , le bureau de rattachement désigné sur le permis de circulation ,afin de bénéficier de prolongations mensuelles ,à condition que dans tous les cas elles n’ excédent pas les 12 mois , en étant justifiées par des documents confirmant la nécessité de la prolongation et après approbation ,une décision est prise par l’administration régionales compétente de prolonger le permis de circulation jusqu’à la période autorisée , avec le paiement des amandes éventuelles et du montant des redevances requises

L’importateur ne peut quitter le territoire tunisien qu’après avoir régularisé la situation du véhicule et des objets importés temporairement et ce, selon l’une des modalités suivantes :

• Par la réexportation ;
• Par la mise sous le régime de l’entrepôt réel avec Garantie des frais d’entreposage ;
• Par la mise à la consommation avec acquittement des droits et taxes si les conditions du retour provisoire sont remplies;
• Par la mise à la consommation sous le régime du retour définitif si les conditions requises sont remplies;

Par ailleurs, il est possible de procéder à l’abandon du véhicule au profit de la douane dans des cas bien précis et exceptionnels et ce, après accord de la direction générale des douanes (Bureau des Dépôt et Saisies).

Pour obtenir cet accord, un dossier doit être déposé au bureau susmentionné et doit comporter :

• Une demande écrite au nom du Directeur Général des Douanes ;
• Photocopie des pages du passeport où figurent l’identité du propriétaire et l’inscription du véhicule ;
• Photocopie de la carte grise ;
• Rapport d’un expert en mécanique auto ;
• Constat d’accident et photo du véhicule (en cas d’accident);
• Certificat d’identification du véhicule délivré par l’Agence Technique de Transport Terrestre (Annexe V) ;

Il est absolument interdit d’importer certains biens et effets tels que

• Le dinar tunisien.
• Les armes autres que les armes de chasse autorisées.
• Les explosifs.
• Les stupéfiants et autres produits psychotropes.
• Les contrefaçons.
• Les friperies.
• Les palmiers, branche de palmiers et leurs dérivés.
• Le henné.
• Les chiens dangereux ou chiens d’attaque appartenant aux races suivantes : Pit-bull, Rott Weiler, Tosa, Mastiff ou Boer bull.
• Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs, à la santé et à la sécurité publique.
• Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat.

• Le Dinar Tunisien.
• Les objets d’arts et d’antiquité.
• Les armes autres que les armes de chasse autorisées.
• Les explosifs.
• Les stupéfiants.
• Les contrefaçons.
• Les animaux et les végétaux menacés d’extinction (dans le cadre de la convention « CITES ») comme la tortue de mer, le caméléon…
• Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes moeurs, à la santé et la sécurité publique.
• Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat.