Le Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009 a fixé les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire des effets personnels appartenant aux voyageurs :

  • Un véhicule automobile ou un motocycle ou une embarcation de plaisance ou un avion personnel.
  • D’autres objets de valeur à usage courant (bijoux…).

Ces objets doivent être réservés à un usage personnel durant le séjour en Tunisie et être réexportés au pays de résidence à la fin du séjour.

Conditions de bénéfice du régime

L’importateur doit justifier d’un séjour à l’étranger d’une année au moins avant la date d’importation, sans que la durée globale de ses séjours en Tunisie durant cette période ne dépasse les 183 jours.

Pour l’importation du véhicule, l’intéressé doit justifier de sa qualité de propriétaire par la production de la carte grise ou du contrat d’achat.

Pour les véhicules n’appartenant pas à l’importateur, celui-ci doit produire une procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature.

Délais du régime

Les services des douanes du bureau d’importation délivrent  à l’intéressé, à son entrée sur le territoire tunisien, une autorisation de circulation valable pour une durée de 3 mois. L’intéressé désigne, sur le champ et à son choix, le bureau des douanes de rattachement, ce bureau étant le bureau régional des douanes qui assurera la prorogation de la validité de l’autorisation de circulation ainsi que la régularisation de la situation du véhicule le cas échéant.

Généralement, il s’agit du bureau le plus proche du domicile de l’importateur.

L’importateur pourra, à sa demande, bénéficier de la prorogation du régime de l’importation temporaire pour une deuxième période de 3 mois auprès du bureau de rattachement et ce, après acquittement de la taxe de circulation (vignette).
Il est possible de proroger le régime de l’importation temporaire pour une troisième période de 3 mois par les services de la direction régionale des douanes.

Il est également possible de proroger le régime de l’importation temporaire pour une 4éme période de 3 mois par les services de la direction régionale des douanes et ce, sur demande motivée.

Lors de la première prorogation du régime de l’importation temporaire, les services des douanes délivrent à l’importateur une nouvelle autorisation de circulation et lui attribuent un numéro d’immatriculation dans la série spéciale « sous douane ».

L’importateur est tenu d’équiper son véhicule de deux plaques d’immatriculation comportant le numéro attribué, ces plaques doivent être restituées aux autorités douanières du bureau de sortie lors de la réexportation du véhicule.

Apurement du régime

L’importateur ne peut quitter le territoire tunisien qu’après avoir régularisé la situation du véhicule et des objets importés temporairement et ce, selon l’une des modalités suivantes :

  • Par la réexportation ;
  • Par la mise sous le régime de l’entrepôt réel avec Garantie des frais d’entreposage ;
  • Par la mise à la consommation avec acquittement des droits et taxes si les conditions du retour provisoire sont remplies;
  • Par la mise à la consommation sous le régime du retour définitif si les conditions requises sont remplies;

Par ailleurs, il est possible de procéder à l’abandon du véhicule au profit de la douane dans des cas bien précis et exceptionnels et ce, après accord de la direction générale des douanes (Bureau des Dépôt et Saisies).

Pour obtenir cet accord, un dossier doit être déposé au bureau susmentionné et doit comporter :

  • Une demande écrite au nom du Directeur Général des Douanes ;
  • Photocopie des pages du passeport où figurent l’identité du propriétaire et l’inscription du véhicule ;
  • Photocopie de la carte grise ;
  • Rapport d’un expert en mécanique auto ;
  • Constat d’accident et photo du véhicule (en cas d’accident);
  • Certificat d’identification du véhicule délivré par l’Agence Technique de Transport Terrestre (Annexe V) ;
  • Billet d’embarquement du véhicule aller-retour (si possible).

Prohibitions et restrictions

Il est absolument interdit d’importer certains biens et effets tels que

  • Le dinar tunisien.
  • Les armes autres que les armes de chasse autorisées.
  • Les explosifs.
  • Les stupéfiants et autres produits psychotropes.
  • Les contrefaçons.
  • Les friperies.
  • Les palmiers, branche de palmiers et leurs dérivés.
  • Le henné.
  • Les chiens dangereux ou chiens d’attaque appartenant aux races suivantes : Pit-bull, Rott Weiler, Tosa, Mastiff ou Boer bull.
  • Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes mœurs, à la santé et à la sécurité publique.
  • Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat.

Par ailleurs, certains objets sont soumis à des autorisations spéciales tels que

Biens
Structure d’octroi de l’autorisation
Téléphones fixes et portables et récepteurs satellites Ministère des technologies de la communication
Plantes et animaux Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques
Fusils de chasse Ministère de l’Intérieur et du Développement Local
Instruments de mesure et de pesage Institut de la Métrologie Légale
Divers moteurs et pièces de rechange usagées pour voitures et motocyclettes Ministère de Commerce et l’artisanat

L’importation de Tabac et des boissons alcoolisées est, quant à elle, soumise aux limitations quantitatives suivantes

Boissons
Variété
Limite
Boissons Inférieur à 25° 2 litres
Alcoolisées Supérieur à 25° 1 litre
Tabac Cigarettes 200
Cigarillos 100
Cigares 50
Tombac 500g

 

Il est absolument interdit d’exporter les biens et effets suivants

  • Le Dinar Tunisien.
  • Les objets d’arts et d’antiquité.
  • Les armes autres que les armes de chasse autorisées.
  • Les explosifs.
  • Les stupéfiants.
  • Les contrefaçons.
  • Les animaux et les végétaux menacés d’extinction (dans le cadre de la convention « CITES ») comme la tortue de mer, le caméléon…
  • Tout produit susceptible de porter atteinte aux bonnes moeurs, à la santé et la sécurité publique.
  • Tout produit susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Etat.

Vous devez justifier d’un séjour à l’étranger d’une année au moins avant la date d’importation