Organisation
A – Sous-direction des investissements
- service des avantages codifiés
- service des avantages spécifiques
B – Sous-direction des avantages conventionnels et conjoncturels
- service des avantages conventionnels
- service des avantages conjoncturels
C – Sous-direction des régimes suspensifs
- service des franchises exceptionnelles
- service des régimes suspensifs
Attributions
- Participer à l’élaboration des projets de textes réglementaires relatifs aux avantages fiscaux et financiers.
- Etudier les dossiers relatifs aux avantages fiscaux et douaniers permanents et conjoncturels accordés en application des textes légaux et réglementaires ou des conventions et accords internationaux.
- Elaborer, tenir et suivre les statistiques afférentes aux avantages fiscaux et financiers.
- Tenir et suivre les conventions bilatérales ou multilatérales diplomatiques et consulaires.
- Tenir et suivre les dossiers de franchises exceptionnelles.
