Organisation

A – Sous-direction de l’accueil et de l’information

  • Service des entreprises industrielles
  • Service des entreprises de commerce et de services

B – Sous-direction de l’examen des recours 

  • Service des entreprises industrielles
  • Service des entreprises de commerce et de services

Attributions

  • Accueillir et informer les investisseurs et les industriels exportateurs en matière de procédures douanières et des avantages fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur et accordés à tous les secteurs d’investissement.
  • Orienter et assister les investisseurs et les industriels exportateurs dans l’accomplissement des formalités douanières auprès des services concernés et des bureaux des douanes ou auprès des organismes chargés de la promotion des investissements.
  • Participer à la représentation de l’administration des douanes dans les commissions ad-hoc chargées de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires touchant les investisseurs et les industriels exportateurs.
  • Instruire les requêtes émanant des investisseurs et des industriels exportateurs.