Organisation
A – Sous- direction de l’accueil et de l’information
- service des franchises personnelles
- service des investissements
B – Sous-direction de l’examen des recours
- service des franchises personnelles
- service des investissements
Attributions
- Accueillir et informer les tunisiens résidents à l’étranger.
- Instruire les dossiers des tunisiens résidents à l’étranger qui ne sont pas de la compétence des services régionaux des douanes.
- Instruire toutes les requêtes émanant d’autres ministères et concernant les tunisiens résidents à l’étranger.
- Participer à la représentation de la direction générale des douanes dans les commissions ad-hoc chargées de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires touchant les tunisiens résidents à l’étranger.
- Assister les tunisiens résidents à l’étranger auprés des organismes spécialisés chargés de la promotion des investissements et suivre de leurs dossiers.
- Editer et diffuser toutes les informations douanières et fiscales touchant les tunisiens résidents à l’étranger.
