Ce service vous permet de consulter les droits et taxes préférentiels ou de droit commun,
les documents à produire au regard de la réglementation particulière
et le régime du commerce extérieur applicables à l’importation et à l’exportation des marchandises,
lesquelles sont classées en fonction de la nomenclature du Système Harmonisé.
| Chapitres1 | Libellés |
| 01 | Animaux vivants |
| 02 | Viandes et abats comestibles |
| 03 | Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques |
| 04 | Lait et produits de la laiterie ; œufs d ’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d ’origine animale, non denommes ni compris ailleurs |
| 05 | Autres produits d ’origine animale, non denommes ni compris ailleurs |
| Nomenclature1 | Libellés |