Tarifs et Nomenclatures
Description

Ce service vous permet de consulter les droits et taxes préférentiels ou de droit commun,

les documents à produire au regard de la réglementation particulière

et le régime du commerce extérieur applicables à l’importation et à l’exportation des marchandises,

lesquelles sont classées en fonction de la nomenclature du Système Harmonisé.


La dernière mise à jour est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, il s'agit de la sixième version.

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Section 1
  • Chapitre 1
  • Chapitre 2
  • Chapitre 3
  • Chapitre 4
  • Chapitre 5
  •    
    Section 2
  • Chapitre 6
  • Chapitre 7
  • Chapitre 8
  • Chapitre 9
  • Chapitre 10
  • Chapitre 11
  • Chapitre 12
  • Chapitre 13
  • Chapitre 14
  •    
    Section 3
  • Chapitre 15
  •    
    Section 4
  • Chapitre 16
  • Chapitre 17
  • Chapitre 18
  • Chapitre 19
  • Chapitre 20
  • Chapitre 21
  • Chapitre 22
  • Chapitre 23
  • Chapitre 24
  •    
    Section 5
  • Chapitre 25
  • Chapitre 26
  • Chapitre 27
  •    
    Section 6
  • Chapitre 28
  • Chapitre 29
  • Chapitre 30
  • Chapitre 31
  • Chapitre 32
  • Chapitre 33
  • Chapitre 34
  • Chapitre 35
  • Chapitre 36
  • Chapitre 37
  • Chapitre 38
  •    
    Section 7
  • Chapitre 39
  • Chapitre 40
  •    
    Section 8
  • Chapitre 41
  • Chapitre 42
  • Chapitre 43
  •    
    Section 9
  • Chapitre 44
  • Chapitre 45
  • Chapitre 46
  •    
    Section 10
  • Chapitre 47
  • Chapitre 48
  • Chapitre 49
  •    
    Section 11
  • Chapitre 50
  • Chapitre 51
  • Chapitre 52
  • Chapitre 53
  • Chapitre 54
  • Chapitre 55
  • Chapitre 56
  • Chapitre 57
  • Chapitre 58
  • Chapitre 59
  • Chapitre 60
  • Chapitre 61
  • Chapitre 62
  • Chapitre 63
  •    
    Section 12
  • Chapitre 64
  • Chapitre 65
  • Chapitre 66
  • Chapitre 67
  •    
    Section 13
  • Chapitre 68
  • Chapitre 69
  • Chapitre 70
  •    
    Section 14
  • Chapitre 71
  •    
    Section 15
  • Chapitre 72
  • Chapitre 73
  • Chapitre 74
  • Chapitre 75
  • Chapitre 76
  • Chapitre 78
  • Chapitre 79
  • Chapitre 80
  • Chapitre 81
  • Chapitre 82
  • Chapitre 83
  •    
    Section 16
  • Chapitre 84
  • Chapitre 85
  •    
    Section 17
  • Chapitre 86
  • Chapitre 87
  • Chapitre 88
  • Chapitre 89
  •    
    Section 18
  • Chapitre 90
  • Chapitre 91
  • Chapitre 92
  •    
    Section 19
  • Chapitre 93
  •    
    Section 20
  • Chapitre 94
  • Chapitre 95
  • Chapitre 96
  •    
    Section 21
  • Chapitre 97


  • Nomenclatures
    Chapitres1 Libellés
    01 Animaux vivants
    02 Viandes et abats comestibles
    03 Poissons et crustaces, mollusques et autres invertebres aquatiques
    04 Lait et produits de la laiterie ; œufs d ’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d ’origine animale, non denommes ni compris ailleurs
    05 Autres produits d ’origine animale, non denommes ni compris ailleurs


    Nomenclature1 Libellés
    01041030095 Agneaux (jusqu'a l'age d'un an) non destines a la boucherie
    01041080017 Autres ovins domestiques,non reproducteurs de race pure,destines a la boucherie
    01041080028 Autres ovins, domestiques, non reproducteurs de race pure, non destines a la boucherie
    01041080095 Autres ovins non domestiques, non reproducteurs de race pure
    01042010015 Caprins domestiques reproducteurs de race pure
    01042010093 Caprins, non domestiques, reproducteurs de race pure
    01042090017 Caprins,domestiques,destines a la boucherie
    01042090028 Autres caprins domestiques, non reproducteurs de race pure
    01042090095 Autres caprins non domestiques, non reproducteurs de race pure
    01051111003 Poussins femelles de selection et de multiplication, de race de ponte d'un poids n'excedant pas 185 g
    01051119007 Poussins femelles de selection et de multiplication, de race autre que de ponte d'un poids n'excedant pas 185 g
    01051191005 Autres poussins dits "d'un jour" destines a donner des reproducteurs de race de ponte d'un poids n'excedant pas 185 gr
    01051199010 Autres poussins dit "d'un jour" destines a donner des reproducteurs de race de chair d'un poids n'excedant pas 185 gr
    01051199098 Autres poussins dit "d'un jour" d'un poids n'excedant pas 185 g
    01051200012 Dindes et dindons, dit " d'un jour", d'un poids n'excedant pas 185 gr, destines a donner des reproducteurs
    01051200023 Dindes et dindons, dit "d'un jour" d'un poids n'excedant pas 185 gr, de race de chair
    01051200090 Dindes et dindons, dit "d'un jour", d'un poids n'excedant pas 185 gr, de race de ponte
    01051300017 Canards ,dit "d'un jour",d'un poids n'excedant pas 185 gr, destines a donner des reproducteurs
    01051300028 Canards, dit "d'un jour", d'un poids n'excedant pas 185 gr, de race de chair
    01051300095 Canards, dit "d'un jour",d'un poids n'excedant pas 185 gr,de race de ponte
    01051400012 Oies, dit"d'un jour", d'un poids n'excedant pas 185 gr,destines a donner des reproducteurs
    01051400023 Oies, dit "d'un jour",d'un poids n'excedant pas 185 gr,de race de chair
    01051400090 Oies,dit "d'un jour", d'un poids n'excedant pas 185 gr,de race de ponte
    01051500017 Pintades,dit "d'un jour",d'un poids n'excedant pas 185 gr, destines a donner des reproducteurs
    01051500028 Pintades, dit "d'un jour", d'un poids n'excedant pas 185 gr,de race de chair
    01051500095 Pintades, dit "d'un jour", d'un poids n'excedant pas 185 gr,de race de ponte
    01059400009 Coqs et poules
    01059910008 Canards de plus de 185 gr
    01059920002 Oies de plus de 185g r
    01059930006 Dindons et dindes de plus de 185 gr
    01059950004 Pintades de plus de 185 gr
    01061100003 Primates
    01061200008 Baleines,dauphins et marsouins (mammiferes de l'ordre des cetaces); lamantins et dugongs (mammiferes de l'ordre des sireniens)
    01061300105 Chameaux et autres camelides reproducteurs de race pure
    01061300207 Chameaux et autres camelides, destines principalement a l'alimentation humaine
    01061300912 Meharis non destines principalement a l'alimenttion humaine et non reproducteurs de race pure
    01061300990 Autres chameaux et autres camelides, non destines principalement a l'alimentation humaine et non reproducteurs de race pure
    01061410104 Lapins domestiques reproducteurs de race pure
    01061410206 Lapins domestiques destines principalement a l'alimnetation humaine
    01061410900 Autres lapins domestiques, non reproducteurs de race pure et non destines principalement a l'alimentation humaine
    01061490106 Lievres et autres lapins reproducteurs de race pure
    01061490208 Lievres et autres lapins, destines principalement a l'alimentation humaine
    01061490902 Lievres et autres lapins, non destines principalement a l'alimentation humaine et non reproducteurs de race pure
    01061900105 Autres mammiferes reproducteurs de race pure
    01061900218 Mammiferes gibiers, destines principalement a l'alimentation humaine
    01061900296 Autres mammiferes, destines principalement a l'alimentation humaine
    01061900912 Chiens et chats
    01061900934 Mammiferes gibiers non destines principalement a l'alimentation humaine et non reproducteurs de race pure
    01061900990 Autres mammiferes, non destines principalement a l'alimentation humaine et non reproducteurs de race pure
    01062000015 Tortues
    01062000093 Autres reptiles
    01063100005 Oiseaux de proie
    01063200000 Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoes
    01063300107 Autriches; emeus, reproducteurs de race pure
    01063300209 Autriches; emeus, destines principalement a l'alimentation humaine
    01063300903 Autriches; emeus, non destines principalement a l'alimentation humaine et non reproducteurs de race pure
    01012100015 Chevaux de course,reproducteurs de race pure,de pur sang arabe
    01012100026 Chevaux de course,reproducteurs de race pure,autres que de pur sang arabe
    01012100082 Autres chevaux,reproducteurs de race pure, de pur sang arabe
    01012100093 Autres chevaux reproducteurs de race pure,autre que de pur sang arabe
    01012910008 Chevaux non reproducteurs de race pure, destines a la boucherie
    01012990011 Chevaux de course non reproduteurs de race pure ,de pur sang arabe, non destines a la boucherie
    01012990022 Chevaux de course, non reproducteurs de race pure, autres que de pur sang arabe, non destines a la boucherie
    01012990099 Autres chevaux, non reproducteurs de race pure, non destines a la boucherie
    01013000016 Anes reproducteurs de race pure
    01013000027 Anes, non reproducteurs de race pure, destines a la boucherie
    01013000094 Autres anes, non reproducteurs de race pure, destines a la boucherie
    01019000012 Mulets et bardots destines a la boucherie
    01019000090 Mulets et bardots, non destines a la boucherie
    01022110005 Genisses domestiques, reproducteurs de race pure
    01022130003 Vaches domestiques, reproducteurs de race pure
    01022190007 Autres animaux vivants de l'espece bovine domestique, reproducteurs de race pure (a l'exclusion des buffles)
    01022905108 Veaux du sous genre bibis ou du sous genre poephagus, vivants, de l'espece bovine non domestique, destines a la boucherie
    01022905200 Taurillons, du sous genre bibos ou de sous genre poephagus,vivants, de l'espece bovine non domestique,destines a la boucherie
    01022905302 Autres animaux, du sous genre bibos ou du sous genrepophagus, vivants, de l'espece bovine non domestique,destines a la boucherie
    01022905904 Autres animaux vivants de l'espece bovine non domestique,non destines a la boucherie
    01022910107 Taurillons domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids n'excedant pas 80kg, destines a la boucherie
    01022910209 Veaux domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids n'excedant pas 80kg, destines a la boucherie
    01022910607 Atres animaux vivants de l'espeece bovine domestique (a l'exclusion des buffles), non reproducteurs de race pure, d'un poids n'excedant pas 80kg, destines a la boucherie
    01022910903 Autres animaux vivants de l'espeece bovine domestique (a l'exclusion des buffles), non reproducteurs de race pure, d'un poids n'excedant pas 80kg, non destines a la boucherie
    01022921104 Taurillons domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 80kg mais n'excedant pas 160kg ,destinees a la boucherie
    01022921206 Veaux domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 80kg, mais n'excedant pas 160 kg, destines a la boucherie
    01022921900 Autres animaux vivants de l'espece bovine domestique (a l'exclusion des buffles), non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 80kg mais n'excedant pas 160kg, destinees a la boucherie
    01022929017 Veaux vivants domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 80 kg mais n'excedant pas 160 kg, non destines a la boucherie
    01022929028 Taurillons et bouvillons domestiques, non reproducteurs de race pure d'un poids excedant 80 kg mais n'excedant pas 160 kg, non destines a la boucherie
    01022929039 Boeufs domestiques non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 80 kg mais n'excedant pas 160 kg, non destines a la boucherie
    01022929095 Autres animaux vivants de l'espece bovine domestique (a l'exclusion des buffles), non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 80kg mais n'excedant pas 160 kg, non destines a la boucherie
    01022941102 Taurillons domestiques,non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 160 kg mais n'excedant pas 300 kg,destinees a la boucherie
    01022941204 Veaux domestiques,non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 160 kg mais n'excedant pas 300 kg,destinees a la boucherie
    01022941908 Autres animaux vivants de l'espece bovine domestique (a l'exclusion des buffles), non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 160 kg mais n'excedant pas 300 kg, destinees a la boucherie
    01022949015 Veaux vivants domestiques, non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 160 kg mais n'excedant pas 300 kg, non destines a la boucherie
    01022949026 Taurillons et bouvillons domestiques,non reproducteurs de race pure d'un poids excedant 160 kg mais n'excedant pas 300 kg, non destines a la boucherie
    01022949037 Boeufs domestiques,non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 160 kg mais n'excedant pas 300 kg, non destines a la boucherie
    01022949093 Autres animaux vivants de l'espece bovine domestique (a l'exclusion des buffles), non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 160 kg mais n'excedant pas 300 kg, non destines a la boucherie
    01022951004 Genisses domestiques,non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 300 kg,destinees a la boucherie
    01022959019 Genisses pleines domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 300 kg, non destines a la boucherie
    01022959097 Autres genisses domestiques,non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 300 kg, non destines a la boucherie
    01022961008 Vaches domestiques non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 300 kg,destines a la boucherie
    01022969013 Vaches laitieres domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 300 kg, non destines a la boucherie
    01022969091 Autres vaches domestiques, non reprpducteurs de race pure,d'un poids excedant 300 kg , non destinees a la boucherie
    01022991102 Veaux vivants domestiques, non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 300 kg, destines a la boucherie
    01022991204 Taurillons et bauvillons domestiques, non reproducteurs de race pure d'un poids excedant 300 kg, destines a la boucherie
    01022991919 Boeufs domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 300 kg destines a la boucherie
    01022991997 Autres animaux vivants de l'espece bovine domestique (a l'exclusion des buffles), non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 300 kg destines a la boucherie
    01022999015 Autres veaux vivants domestiques ,non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 300kg, non destines a la boucherie
    01022999026 Autres taurillons et bouvillons domestiques,non reproducteurs de race pure d'un poids excedant 300 kg, non destines a la boucherie
    01022999037 Autres boeufs domestiques,non reproducteurs de race pure,d'un poids excedant 300 kg, non destines a la boucherie
    01022999093 Autres animaux vivants de l'espece bovine domestique (a l'exclusion des buffles), non reproducteurs de race pure, d'un poids excedant 300 kg, non destines a la boucherie
    01023100007 Animaux du genre buffles, reproducteurs de race pure
    01023910001 Animaux du genre buffle, non reproducteurs de race pure, des especes domestiques
    01023990003 Buffle des especes non domestiques, non reproducteurs de race pure, non destines a la boucherie
    01029020006 Autres animaux vivants de l'espece bovine non domestique, reproducteurs de race pure
    01029099103 Veaux de l'espece bovine non domestique, destines a la boucherie
    01029099205 Taurillons de l'espece bovine non domestique, destines a la boucherie
    01029099307 Autres animaux vivants de l'espece bovine non domestique, destines a la boucherie
    01029099909 Autres animaux vivants de l'espece bovine non domestique, non destines a la boucherie
    01031000007 Animaux vivants de l'espece porcine reproducteurs de race pure
    01039110015 Porcins domestiques, non reproducteurs de race, d'un poids inferieur a 50 kg destines a la boucherie
    01039110093 Porcins domestiques non reproducteurs de race pure, d'un poids inferieur a 50 kg non destines a la boucherie
    01039190006 Autres porcins,non domestiques,non reproducteurs de race pure,d'un poids inferieur a 50 kg
    01039211002 Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de 160 kg
    01039219017 Porcins domestiques non reproducteurs de race pure, d'un poids egal ou superieur a 50 kg destines a la boucherie
    01039219095 Autres porcins domestiques,non reproducteurs de race pure,d'un poids egal ou superieur a 50 kg
    01039290001 Autres porcins, non domestiques, non reproducteurs de race pure, d'un poids egal ou superieur a 50 kg
    01041010019 Ovins domestiques, reproducteurs de race pure
    01041010097 Ovins non domestiques, reproducteurs de race pure
    01041030017 Agneaux (jusqu'a l'age d'un an), destines a la boucherie
    01063910101 Pigeons reproducteurs de race pure
    01063910203 Pigeons destines principalement a l'alimentation humaine
    01063910907 Autres pigeons
    01063980109 Autres oiseaux reproducteurs de race pure
    01063980212 Oiseaux gibiers, destines principalement a l'alimentation humaine
    01063980290 Autres oiseaux, destines principalement a l'alimentation humaine
    01063980916 Oiseaux gibiers non destines principalement a l'alimentation humaine et non reproducteurs de race pure
    01063980994 Autres oiseaux, non destines principalement a l'alimentation humaine et non reproducteurs de race pure
    01064100001 Abeilles (meme en essains ou en ruches)
    01064900001 Autres insectes
    01069000108 Autres animaux vivants reproducteurs de race pure
    01069000200 Autres animaux vivants, destines principalement a l'alimentation humaine
    01069000904 Autres animaux vivants, non destines principalement a l'alimentation humaine et non reproducteurs de race pure
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