Portail Douane: Valeur










Demande de renseignement: Situation Dossier en Matière de Valeur
Description

A travers cette fenêtre, il vous est possible de communiquer avec la Direction de la valeur afin de demander des renseignements concernant : la valeur en douane des marchandises importées, la règlementation en vigueur et les envies de recours en cas de litige.

Si vous avez un dossier en litige auprès de la Direction de la Valeur, il vous est possible d’avoir des informations dans la mesure du possible.

Demandeur du service:


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Code en douane*:
Télephone*:
Fax*:
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Activité de l'entreprise*:
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Demande de renseignements à propos de thèmes législatifs ou règlementaires:


Renseignements requis :
Demande de renseignements à propos d’un dossier en cours d’étude


Déclaration en Douane


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Renseignements requis :
Pièce jointe: (PDF Max. 25 MB)


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