Organisation
A – Sous-direction de la documentation et des investigations:
- Service de la documentation
- Service des investigations
B – Sous-direction de l’exploitation et des enquêtes:
- Service de l’exploitation
- Service des enquêtes
Attributions
- Procéder à l’étude de toute question relative à la valeur en douane.
- Superviser la banque des données relative à la valeur en douane.
- Effectuer les investigations, les inspections et les comparaisons nécessaires pour s’assurer de la véracité des valeurs en douanes déclarées.
- Exploiter les données et toutes les informations communiquées en vue d’effectuer un contrôle à posteriori sur tous les éléments de la valeur en douane déclarée et constater les infractions y afférentes.
