Organisation
A – Sous-direction des poursuites judiciaires et du suivi de l’exécution des jugements
- Service des poursuites
- Service du suivi de l’exécution des jugements
- Service du suivi des recouvrements
B – Sous-direction des arrangements transactionnels et des statistiques du courant de la fraude
- Service des transactions
- Service des statistiques du courant de la fraude
Attributions
- Etudier et suivre les dossiers du contentieux douanier.
- Engager les poursuites devant les tribunaux compétents à l’encontre des auteurs d’infractions douanières et conclure les transactions dans ce domaine conformément au code des douanes.
- Engager les poursuites devant les tribunaux compétents à l’encontre des auteurs d’infractions à la réglementation des changes et conclure, le cas échéant, des transactions en la matière.
- Centraliser, analyser, exploiter et diffuser les arrêts de justice en matière de douane.
- Elaborer les statistiques des résultats de la lutte contre la fraude.
- Superviser les services et cellules du contentieux relevant des directions régionales et des bureaux des douanes.
