Organisation
A – Sous-direction du tarif
- Service du tarif
- Service de la codification
B – Sous-direction de la loi des finances
- Service de l’élaboration de la loi des finances
- Service du suivi de l’exécution de la loi des finances
Attributions
- Elaborer et mettre à jour le tarif douanier et la nomenclature de dédouanement des marchandises.
- Contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires à caractère tarifaire et des textes se rapportant aux éléments constituant l’assiette de perception des droits et taxes.
- Instruire les demandes de classement tarifaire et élaborer les décisions de classement.
- Fixer en collaboration avec les services compétents des autres départements ministériels les mesures de protection douanière et veiller à leur mise en œuvre, notamment en matière de contrôle du commerce extérieur et de change.
- Présenter tout recours devant le comité supérieur du tarif et représenter l’administration auprès de ladite instance.
- Elaborer les prévisions des recettes douanières.
- Contribuer à l’élaboration et à la mise à jour des codes et documents et de toutes les données relatives aux applications informatiques
- Contribuer à l’élaboration de la loi des finances et suivre son exécution.
- Participer aux travaux de l’organisation mondiale des douanes concernant le système harmonisé pour la détermination et la codification des marchandises.
