Code en douane
Commissionnaires en douane
Formulaires Entreprises Exportatrices
- Demande d’autorisation d’enlèvement et d’embarquement DAE
- Soumission générale d’une entreprise totalement exportatrice
- Soumission générale régime totalement exportateur
- Soumission générale d’entreprise totalement exportatrice (SOUS-TRAITANCE : Donneur d’ordre)
- Soumission générale d’entreprise totalement exportatrice (SOUS-TRAITANCE : Sous-traitant)
- Soumission générale d’une entreprise-régime de droit commun
- Déclaration de paiement des frais de contrôle des Entreprises Totalement Exportatrice
- Soumission générale d’entreprise de droit commun
- Engagement de paiement des frais de contrôle douanier
- Demande d’autorisation d’emprunt de matériel
- Demande d’autorisation de prêt de matériel
