En fonction du pays ou groupe de pays de destination, la réponse doit :
– énumérer tous les accords commerciaux et de libre échange en vigueur entre la Tunisie et le pays ou groupe de pays de destination,
– expliciter d’une manière suffisamment détaillée les règles d’origine applicables au produit en question, c’est à dire les conditions de fond qui devraient être satisfaites pour conférer au produit l’origine préférentielle tunisienne et ce en fonction des origines des intrants et des ouvraisons effectuées sur le territoire tunisien (la règle de produits entièrement obtenus, la règle de la transformation suffisante ou la règle de cumul)