La possibilité d’exporter des produits d’origine préférentielle tunisienne vers l’un des pays de la zone Pan-Euro-Med (pays de l’Union Européenne, pays de l’AELE, pays de la convention d’Agadir et la Turquie) sous couvert d’un certificat de circulation de marchandises EUR1 et / ou d’un certificat de circulation de marchandises EURMED est tributaire de :
– la règle d’origine appliquée (la règle de produits entièrement obtenus, la règle de la transformation suffisante ou la règle de cumul bilatéral ou diagonal),
– de la nature de la preuve d’origine présentée à l’import des intrants originaires (un certificat de circulation de marchandises EUR1 ou un certificat de circulation de marchandises EURMED) en cas d’application de la règle d’origine bilatéral.