La déclaration sur facture ou la déclaration sur facture EURMED pourrait être établie sur la facture ou sur tout autre document commercial accompagnant les marchandises exportées dans le cadre de la zone Pan-Euro-Med tel que le bon de livraison, la liste de colisage ou la note de poids, et ce lorsque le pays d’achat (pays de facturation) est différent du pays ou groupe de pays d’origine.