La franchise dans le cadre du retour définitif est accordée au véhicule dont l’âge à leur entrée en Tunisie est :

• Inférieur ou égal à 5 ans pour les véhicules destinés au transport de personnes.
• Inférieur ou égal à 5 ans pour les véhicules destinés au transport de marchandises y compris les véhicules tout terrain.
• L’âge des motocycles importés dans le cadre du retour définitif n’est pas limité.

NB :- le poids total en charge des véhicules importés dans le cadre du retour définitif est limité à 3,5 tonnes.

• Et cette franchise est limitée à un seul véhicule.