La franchise accordée sur les véhicules importés dans le cadre du retour définitif est de deux types:

• La Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée du moyen de transport et son immatriculation dans la série tunisienne « RS ».
• La Franchise partielle des droits et taxes dus selon le cas:

• Soit par le paiement de 25% de la totalité des droits et taxes dus sur:
  • Les véhicules utilitaires dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes ;
  • Les véhicules de tourisme dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 si le moteur est à énergie essence et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel ;
  • Les motocycles.
• Soit par le paiement de 30% de la totalité des droits et taxes dus sur les véhicules de tourisme dont la cylindrée excède 2000 cm3 si le moteur est à énergie essence et 2500 cm3 si le moteur est à énergie diesel.

Dans ces deux cas (de la Franchise partielle avec paiement de 25% ou de 30% de la totalité des droits et taxes dus), le véhicule automobile ou le motocycle est soumis à une réserve d’incessibilité pendant une année à partir de la date de son enregistrement avec immatriculation dans la série normale “RS” (“ن.ت “).

À l’expiration de cette période d’incessibilité, le véhicule automobile ou le motocycle est immatriculé respectivement dans la série « TU » ou “د ن” avec possibilité de le céder en Tunisie.