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Quelles sont les conditions d’âge requises pour le véhicule importé dans le cadre du retour définitif ?
ما هي الشروط المتعلقة بسن السيارات المورّدة تحت نظام الإعفاء في إطار العودة النهائية ؟
Quelles sont les conditions de bénéfice des avantages fiscaux dans le cadre du retour définitif ?
ما هي الشروط المطلوبة للتمتع بالامتيازات الجبائية في إطار العودة النهائية؟
Quels sont les types de franchises accordées sur les véhicules importés dans le cadre du retour définitif ?
ما هي أنواع الإعفاءات الخاصة بالسيارات الموردة في إطار العودة النهائية ؟
Est-il possible d’acquérir et d’importer le mobilier et les effets personnels dans le cadre du retour définitif sur deux ou plusieurs étapes?
هل يمكن شراء وتوريد الأثاث والأمتعة الشخصية المزمع إدراجه تحت نظام الإعفاء في إطار العودة النهائية على مرحلتين أو أكثر؟
Est-ce que je peux bénéficier des avantages accordés dans le cadre du retour définitif à l’importation de mon véhicule et de mes effets personnels sachant que mon conjoint a bénéficié de ces mêmes avantages avant notre mariage ?
هل يحق لي التمتع بالامتيازات الممنوحة في إطار العودة النهائية عند توريد سيارة أو أثاث إذا إنتفع قريني قبل زواجنا بنفس الامتيازات ؟
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