Portail Douane: Origine










Demande de renseignement: Situation Dossier en Matiére d'origine
Description

Ce module vise à fournir une décision officielle contraignante fournissant à l'exportateur, l'importateur ou tout autre personne ayant des motifs valable une appréciation de l'origine préalable à une importation ou une exportation et ce pour un période donné.

Demandeur du service:


Nom*:
Prénom*:
Raison sociale*:
Code en douane*:
Télephone*:
Fax*:
Email*:
Activité de l'entreprise*:
Adresse*:
Demande de renseignements à propos de thèmes législatifs ou règlementaires:


Renseignements requis :
Demande de renseignements à propos d’un dossier en cours d’étude


Déclaration en Douane


Numéro*:
Type*:
Date*:
Code*:
Renseignements requis :
Pièce jointe: (PDF Max. 25 MB)


Support