07 Déc
Journée des Retraités
Organisée par la MAD, la journée des retraités s’est déroulée à la ville de Hammamet en date du 16 novembre 2019.
06 Déc
Lancement de Smart Gate, la version e-services de Smart Traveller
L’équipe du projet Smart Gate a choisi la date du 6 décembre 2019 pour le lancement de la deuxième version du “voyageur intelligent”, date qui correspond, en effet, au 63ème anniversaire de la Douane Tunisienne.
Rappelons que l’application mobile, destinée aux voyageurs dont notamment les tunisiens résidents à l’étranger, fournit en trois langues des informations spécifiques concernant les règles et procédures douanières applicables aux voyageurs à leur arrivée, à leur séjour et à leur départ de la Tunisie ainsi que les formalités à accomplir.
La nouvelle mouture intègre désormais un second volet nommé Smart Gate dédié exclusivement aux services à distance.
Plus pratique, cette partie services comporte un nombre d’applicatifs qui permettront aux utilisateurs de s’informer et d’effectuer certaines démarches à distance, comme par exemple la demande d’autorisation de circulation du véhicule avant l’arrivée en Tunisie, ou le module taxation de véhicule qui permet de connaitre les droits et taxes sur les voitures.
Parmi les autres nouveautés de cette nouvelle version, les voyageurs peuvent compter sur l’application pour localiser le service des douanes le plus proche, fonctionnalité très pratique lorsqu’on cherche son bureau régional de rattachement.
Entièrement gratuite, l’application a été financée en cette phase II de son développement par la République Fédérale d’Allemagne et ce, dans le cadre du programme d’Appui au Gouvernement Tunisien dans le domaine de la Gestion Intégrée des Frontières mis en œuvre par le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires en collaboration avec le Bureau de Coopération Internationale relevant de la Direction Générale des Douanes.
24 Sep
Journée du Savoir 2019 (Mutuelle des Agents des Douanes)
La journée du Savoir 2019 organisée par la Mutuelle des Agents de la Douane à l’Hotel Laico à Tunis le lundi 16 septembre 2019.
27 Sep
Cérémonie de lancement de l’application “Smart Traveller”
Dans la perspective de renforcement et modernisation de ses outils de communication et afin de faciliter l’accès à l’information douanière destinée à ses usagers, la douane tunisienne lance sa première application mobile dénommée « Smart Traveller » (le voyageur intelligent) destinée aux voyageurs dont les Tunisiens résidents à l’étranger.
La cérémonie de lancement officielle de cette nouvelle solution mobile s’est déroulée vendredi 22 juin 2018 à l’hôtel Concorde Berges du lac, sous le haut patronage du Ministre des finances M. Ridha Chalghoum et en présence de :
-SEM. Patrice Bergamini, Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie.
-SE Mme Rita Adam, , Ambassadeur de Suisse à Tunis.
– Mme Gabriel Abado, Directrice Générale Adjointe de centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD).
– M. Youssef Zouaghi, le Directeur général des douanes.
L’objectif de cet évènement a été de faire connaitre l’application Smart Traveller et de présenter clairement sa vocation principale à savoir l’information et l’orientation des voyageurs en fournissant des informations spécifiques concernant les règles et procédures douanières applicables aux voyageurs à leur arrivée, à leur séjour et à leur départ de la Tunisie ainsi que les formalités à accomplir.
Rappelons que l’application mobile « Smart Traveller » a été conçue et développée dans le cadre du Programme d’Appui au Gouvernement Tunisien dans le domaine de la Gestion intégrée des Frontières, financé par l’Union européenne et la Confédération suisse et mis en œuvre par le Centre international pour le développement des politiques migratoires.
18 Sep
TUNISIENS RÉSIDENTS À L’ÉTRANGER – FCR – Retour Définitif (Mise à jour 2018)
Tunisiens Résidents à l’Étranger,
Vous trouverez ici toutes les informations utiles relatives aux avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger dans le cadre du Retour définitif “FCR”.
Cette vidéo a été mise à jour suite à la parution du décret gouvernemental n°2018-236 du 13 mars 2018 portant amendement du décret n° 95-197 du 23 Janvier 1995 fixant les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger.
L’amendement établit un délai d’incessibilité d’une année qui s’appliquera désormais aux véhicules automobiles de tourisme et aux véhicules utilitaires ainsi qu’aux motocycles importés de l’étranger ou acquis localement par les tunisiens résidents à l’étranger au titre du bénéfice de la franchise partielle des droits et taxes accordée dans le cadre de leur retour définitif.
12 Sep
TUNISIENS À L’ÉTRANGER : Recommandations importantes à retenir avant le retour en Tunisie
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15 Mar
Les agents d’une patrouille de la Douane attaqués par des contrebandiers à Kairouan
Deux agents de la brigade de la garde douanière de Kairouan ont été transférés à l’hôpital régional de Kairouan après avoir été blessés par des contrebandiers, dimanche 25 mars 2018.
Les agents de la patrouille douanière ont fait l’objet de jets de bouteilles et de pierres par un groupe de contrebandiers et le véhicule de la garde douanière a été attaqué par un bulldozer et ce, suite à une opération de saisie portant sur deux camions chargés d’une importante quantité de pompes à eau introduites illégalement d’un pays voisin.
Une quantité de 750 kgs de Jirak a été découverte dissimulé dans une cachette aménagée à l’intérieur d’une camionnette durant une patrouille de la garde douanière de Mahdia. La valeur des saisies y compris le moyen de transport et du s’élève à 60 mille dinars.
De même, une course-poursuite contre un véhicule 4×4 en fuite a permis à une patrouille de la garde douanière de Smar (gouvernorat de Tataouine) de saisir 28500 paquets de cigarettes, 200 kgs de Jirak et 12 kgs de Maassel. Les douaniers ont dû faire usage de leur arme à feu par des tirs de sommation pour arrêter le contrebandier.
Les marchandises et le camion saisis s’évaluent à 124 mille dinars.
15 Mar
La régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS
En vertu du décret gouvernemental n°2018-235 du 13 mars 2018, les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2018, régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale «RS», et ce, comme suit :
– Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
– Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.
- Le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule automobile ou le motocycle est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.
- Les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée conformément aux dispositions de l’article premier du présent décret sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité.
- Les services de la douane peuvent autoriser l’annulation des déclarations de régularisation des véhicules et motocycles enregistrées dans le système Sinda avant la parution du décret gouvernemental n°2018-235 du 13 mars 2018, pourvu que le paiement des droits et taxes n’ait pas été effectué.
- La régularisation prévue par le décret gouvernemental n° 2018-235 du 13 mars 2018 ne permet pas, ultérieurement, le bénéfice de nouveau de la franchise totale ou partielle au titre du retour définitif des Tunisiens résidant à l’étranger concernant un véhicule automobiles ou un motocycle.
