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En vertu du décret gouvernemental n°2018-235 du 13 mars 2018, les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2018, régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale «RS», et ce, comme suit :

– Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.

– Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

• Le montant des droits et taxes exigibles sur le véhicule automobile ou le motocycle est calculé sur la base de sa valeur et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.
• Les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée conformément aux dispositions de l’article premier du présent décret sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité.
• Les services de la douane peuvent autoriser l’annulation des déclarations de régularisation des véhicules et motocycles enregistrées dans le système Sinda avant la parution du décret gouvernemental n°2018-235 du 13 mars 2018, pourvu que le paiement des droits et taxes n’ait pas été effectué.
• La régularisation prévue par le décret gouvernemental n° 2018-235 du 13 mars 2018 ne permet pas, ultérieurement, le bénéfice de nouveau de la franchise totale ou partielle au titre du retour définitif des Tunisiens résidant à l’étranger concernant un véhicule automobiles ou un motocycle.

Faisant suite à la saisie, la semaine dernière, d’une quantité de cigarettes électroniques d’une valeur de 38 mille dinars dans la région de Carthage Hannibal, les services douaniers ont effectué, hier lundi 26 février 2018, une descente dans un entrepôt sis au Kram-ouest et ont réussi à y saisir plus de 100 mille capsules de liquide pour cigarettes électroniques ainsi que des récipients contenant des quantités de e-liquides concentrés utilisés pour la recharge desdites cigarettes.

La valeur globale des saisies, pour lesquelles le propriétaire n’a pas fourni de justification de l’origine, ni prouvé le moyen d’acquisition, s’élève à 2,2 millions de dinars.

Les services douaniers compétents se chargeront de poursuivre l’enquête sur cette affaire afin d’en élucider les circonstances et démanteler un éventuel réseau de contrebande.

Par ailleurs, une tentative de contrebande portant sur 500 médicaments vétérinaires a été déjouée par la brigade de la garde douanière de Sfax.

D’une valeur estimée à 20 mille dinars, les articles saisis ont été découverts à bord d’un véhicule conduit par un libyen, durant des opérations de contrôle dans la région de Skhira.

De même, la fouille d’un navire naviguant sous le pavillon Marshall Islands accosté au port de Bizerte, a permis aux agents de la brigade maritime des douanes de mettre la main sur 20 ampoules injectables de “Tramadol”.

Les produits antalgiques, connus pour leurs effets stupéfiants, n’étaient pas inscrits au manifeste du navire.

Medical Education for Specialized Healthcare & Medical Education, Khawaja Salman Rafique presided over a meeting at Civil Secretariat, today which discussed in detail the matters for constitution of a committee.

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The Highest Glory of the Citizen’s Revolution was this: it connected in one indissoluble bond the principles of Civil Government with the pronciples of Humanity.

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