Le Nouveau système informatique de la douane vise plusieurs objectifs clés:

• La mise en œuvre des normes de l’OMC sur la décision anticipée en matière du tarif, la valeur, l’origine, et la coopération transfrontalière, etc.
• L’application du cadre des normes de l’OMD sur le partenariat entre l’administration et l’opérateur économique agréé.
• Réingénierie et simplification des procédures : Un cadre modernisé pour rendre les processus douaniers plus simples, rapides et transparents.
• Dématérialisation complète : Tous les documents et procédures douaniers seront digitalisés, facilitant les transactions et réduisant les délais.
• Facilitation du commerce extérieur : Favoriser un environnement propice au commerce extérieur en simplifiant et en accélérant les échanges, pour renforcer la compétitivité économique nationale.
• Réduction des coûts et des délais : Minimiser les coûts opérationnels et les délais de traitement douanier, afin d’améliorer l’efficacité des transactions et d’optimiser les ressources.
• Transparence et Confiance : Accroître la transparence dans les opérations douanières pour renforcer la confiance des parties prenantes, réduire les risques de fraudes et de pratiques non conformes, grâce à une diffusion plus accessible des informations et un suivi rigoureux des activités douanières.
• Optimisation des contrôles : Mise en œuvre de politiques de gestion des risques pour renforcer l’efficacité des contrôles douaniers, favorisant une détection et une prévention plus efficaces des pratiques frauduleuses.
• Mis en place de l’Interopérabilité avec les différents systèmes d’information des organismes publics: Faciliter l’échange de données, rationaliser et automatiser les flux d’information, réduire les délais de traitement et améliorer l’efficacité opérationnelle des services publics.
• Responsabilisation et Amélioration de la qualité des services : Encourager la responsabilisation des acteurs douaniers et améliorer la qualité des services, pour répondre aux besoins des usagers.

SINDA II est composé de plusieurs modules couvrant l’ensemble des processus douaniers :

• Gestion du Dédouanement,
• Gestion du Tarif
• Gestion de la valeur en douane
• Gestion de l’origine
• Gestion des privilèges fiscaux,
• Gestion des régimes douaniers suspensifs
• Gestion des risques
• Gestion du contrôle à postériori
• Gestion du contentieux
• Gestion du recouvrement
• Statistiques et BI
• Administration système
• Les autorisations métiers.

Bénéfices fonctionnels :

• Couverture complète du processus de dédouanement.
• Digitalisation des privilèges fiscaux et gestion automatique des avantages fiscaux.
• Configuration directe des règles métiers par les départements concernés.
• Configuration et la mise à jour des règles de sélectivité directement par le département concerné.
• Intégration complète des sources d’information pour une meilleure analyse des risques.
• Gestion assistée des tarifs: possibilité de visualiser l’arborescence complète des nomenclatures tarifaires.
• Généralisation de l’informatisation de la comptabilité.
• Extraction des états de sortie à travers un système de reporting.
• Génération automatique des versions des formalités (déclarations, manifeste, bon de sortie, …).
• etc

Bénéfices techniques :

• Architecture modulaire et évolutive : SINDA 2 est conçu pour être facilement extensible et adaptable aux évolutions futures.
• « Scalable » et monte en échelle (nombre de transactions traitées, nombre d’utilisateurs en simultané… )
• Portable: Composants indépendants de la plateforme (matériels et logiciels), s’adapte au matériel sur lequel il tourne, peut être déployé sur une machine physique ou virtuelle.
• Des modules ergonomiques, conviviaux et faciles à utiliser
• Supporte et intègre la signature électronique.
• Maintenance facile : déploiement de nouveaux modules ou mise à jour des modules existants sans recours au redémarrage du SI.
• Interopérabilité : SINDA 2 est conçu pour s’intégrer avec d’autres systèmes d’information.
• Segmentation efficace et gestion optimisée des profils utilisateurs.
• Sécurité renforcée : SINDA 2 garantit un haut niveau de sécurité avec des mécanismes d’authentification et de gestion des accès.
• etc

• Gestion itérative du projet :

La mise en œuvre du projet SINDA 2 est organisée en trois itérations :

Itération 1 : Focalisée sur la gestion des véhicules importés par les particuliers, les déclarations d’exportation simple sortie, la gestion de la valeur ainsi que les autorisations liées à ces processus.

Itération 2 : Introduction des régimes douaniers suspensifs, gestion des tarifs et de l’origine des marchandises.

Itération 3 : Complétée par la gestion du transit, la mise à la consommation, le contentieux et les modules de recouvrement.

• Mise en œuvre progressive :

Le déploiement de SINDA II se fera par étapes. À la fin de chaque itération, les modules ainsi finalisés seront mis en exploitation et remplaceront graduellement les fonctions de l’ancien système SINDA.
Afin de garantir une transition fluide, les deux systèmes coexisteront temporairement. Des formations et des interfaces spécialement conçues accompagneront les utilisateurs dans l’adoption des nouveaux processus.

Une unité de gestion par objectifs a été créée sous la tutelle de la ministre des finances, pour la réalisation du projet d’acquisition, de développement et de mise en exploitation d’un nouveau système d’information douanier, en vertu Décret n° 2023-160 du 17 février 2023.

Cette unité est chargée notamment de :

• Élaborer un plan pour la réalisation du projet,
• Coordonner entre les différents intervenants concernés par le projet et notamment le centre informatique du ministère des finances et la Société “Tunisie Trade Net”,
• Coordonner avec le soumissionnaire,
• Préparer des rapports trimestriels sur l’état d’avancement du projet,
• Proposer les démarches permettant de faciliter la mise en œuvre du nouveau système d’information douanier,
• Diriger et suivre les différentes étapes de mise en place du nouveau système d’information douanier et proposer, le cas échéant, les mises à jour nécessaires des textes juridiques,
• Constituer des groupes de travail et la préparation de leurs plans de travail, ainsi que la validation des livrables,
• Préparer un plan de formation pour les agents des douanes en collaboration avec le soumissionnaire et superviser sa mise en œuvre,
• Gérer les aspects administratifs et financiers du projet,
• Traiter tous les aspects en relation avec l’exécution du projet.

New Customs Information System

Nouveau Système d’information Douanier

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