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Madame, Monsieur,
Dans le cadre de sa politique d'amélioration continue et de modernisation des procédures douanières, la Direction de la Gestion des Risques de la Douane Tunisienne mène une étude approfondie visant à identifier les causes de retard et les contraintes opérationnelles dans les différentes phases du dédouanement.
Ce questionnaire, s'adresse à l'ensemble des opérateurs de la chaîne logistique : opérateurs économiques, commissionnaires en douane, transitaires, transporteurs, consignataires, agents maritimes, manutentionnaires et exploitants portuaires et aéroportuaires.
Vos réponses, traitées de manière strictement confidentielle, contribueront directement à l'élaboration de mesures concrètes pour la réduction des délais de dédouanement et de séjour et la facilitation des échanges.
Durée estimée de remplissage : 15 à 20 minutes 33 questions
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Section 0 — Identification du Répondant
P1.Catégorie de l’intervenant :

(Plusieurs réponses possibles)

P2.Régime douanier principalement utilisé :
P3.Mode de transport principal :
P4.Volume mensuel approximatif de déclarations traitées :
P5.Bureau de douane principalement utilisé :
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Section 1 — Phase Avant Arrivée des Marchandises (Pré-arrivée)
Q1.Soumettez-vous systématiquement les données anticipées (manifeste, documents de transport) avant l’arrivée des marchandises ?
Q2.Quel est le délai habituel entre la transmission de vos données anticipées et l’arrivée effective des marchandises ?
Q3.Comment évaluez-vous la qualité de la coordination entre les différents intervenants lors de la phase de pré-arrivée ?
Q4.Quelles sont les principales difficultés rencontrées lors de la phase de pré-arrivée ?

(Plusieurs réponses possibles)

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Section 2 — Phase entre l’Arrivée et l’Établissement de la Déclaration
Q5.Quel est le délai habituel entre l’arrivée des marchandises et la mise à disposition des documents nécessaires à l’établissement de la déclaration ?
Q6.Quel est le délai habituel entre la réception complète des documents et l’établissement de la déclaration en détail ?
Q7.Quels documents sont le plus souvent manquants ou incorrects au moment de l’établissement de la déclaration ?

(Plusieurs réponses possibles)

Q8.Comment évaluez-vous la fluidité de la communication avec le transporteur / consignataire pour obtenir les documents nécessaires ?
3
Section 3 — Phase d’Étude de la Déclaration en Détail par la Douane
Q9.Quel est le délai habituel d’attribution du circuit de traitement (vert / orange / rouge) après dépôt de la déclaration ?
Q10.Lorsque votre déclaration est affectée au circuit orange (contrôle documentaire), quel est le délai de traitement habituel ?
Q11.À quelle fréquence recevez-vous des demandes d’informations complémentaires ou de rectification lors de l’étude de la déclaration ?
Q12.Quelles sont les principales causes de demandes d’informations complémentaires ou de blocage lors de l’étude de la déclaration ?

(Plusieurs réponses possibles)

Q13.Comment évaluez-vous la clarté des exigences et des instructions communiquées par les services douaniers ?
Q14.Comment évaluez-vous la qualité de l’interaction avec les agents douaniers (réactivité, disponibilité, professionnalisme) ?
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Section 4 — Phase de Contrôle Douanier
Q15.Quel pourcentage approximatif de vos déclarations fait l’objet d’un contrôle physique (circuit rouge) ?
Q16.Quel est le délai habituel entre l’affectation au couloir rouge et le début effectif du contrôle physique ?
Q17.Quelle est la durée habituelle des opérations de contrôle physique ?
Q18.Quels facteurs allongent le plus la durée du contrôle physique ?

(Plusieurs réponses possibles)

Q19.Des contrôles d’autres administrations sont-ils effectués conjointement lors du contrôle douanier (Ministère de Commerce, Ministère d’Agriculture, INNORPI…) ?
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Section 5 — Phase entre la Mainlevée et la Sortie des Marchandises
Q20.Quel est le délai habituel entre l’obtention de la mainlevée et la sortie physique des marchandises du terminal ?
Q21.Quelles sont les principales causes de retard entre la mainlevée et la sortie des marchandises ?

(Plusieurs réponses possibles)

Q22.Comment évaluez-vous l’efficacité des procédures de sortie de marchandises au niveau des opérateurs portuaires / aéroportuaires ?
Q23.Le recours à des systèmes informatiques intégrés (ex. : guichet unique portuaire) facilite-t-il la sortie des marchandises ?
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Section 6 — Évaluation Globale et Recommandations
Q24.Quelle phase du processus de dédouanement génère, selon vous, les délais les plus importants ?

(Classer de 1 = plus lente à 5 = plus rapide)

Phase de pré-arrivée (données anticipées)
Phase entre l’arrivée et l’établissement de la déclaration
Phase d’étude de la déclaration par la Douane
Phase de contrôle douanier (circuit rouge)
Phase entre la mainlevée et la sortie des marchandises
Q25.En moyenne, quel est le délai total de séjour (de l’arrivée des marchandises à leur sortie du terminal) pour vos opérations ?
Q26.Estimez-vous que les délais de dédouanement génèrent des coûts supplémentaires significatifs pour votre activité ?
Q27.Parmi les facteurs suivants, quelles sont, selon votre expérience, les causes de retard les plus fréquentes ?

(3 choix maximum)

Q28.Comment évaluez-vous globalement les délais de dédouanement en Tunisie par rapport aux standards régionaux et internationaux ?
Q29.Bénéficiez-vous ou souhaiteriez-vous bénéficier du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) ?
Q.O
Questions Ouvertes — Recommandations
Q30. Quelles mesures concrètes recommandez-vous en priorité pour réduire les délais dans la phase de pré-arrivée et d’établissement de la déclaration ?
Q31. Quelles améliorations souhaiteriez-vous voir apportées aux systèmes informatiques douaniers (SINDA, guichet unique…) ?
Q32. Quelles formes de coopération ou de coordination entre la Douane et les autres administrations (offices, ministères…) vous semblent les plus urgentes à améliorer ?
Q33. Avez-vous des suggestions pour améliorer les procédures de contrôle physique tout en maintenant un niveau satisfaisant de sécurité?

Merci de votre précieuse collaboration. Vos réponses seront traitées de manière strictement confidentielle et utilisées exclusivement à des fins d’analyse et d’amélioration des procédures douanières.