À l’occasion de votre retour provisoire ou définitif en Tunisie, le Bureau des Tunisiens à l’Étranger (Structure relevant de la Direction Générale des Douanes) a émis un nombre de recommandations qui concernent les différentes procédures douanières à suivre aussi bien à votre entrée sur le territoire tunisien qu’à votre sortie, afin de garantir les meilleures conditions de retour et de séjour en Tunisie pendant les vacances d’été.

Avant le retour en Tunisie

  • Remplir la liste des effets personnels destinés à être importés, conformément au modèle mis à leur disposition aux consulats de la République Tunisienne à l’étranger ou le télécharger depuis sur le site Web de la Douane Tunisienne : www.douane.gov.tn et ce, afin de le présenter aux services des douanes au bureau frontalier d’entrée.
  • Déposer une demande justifiée auprès du consulat afin de garder l’ancien passeport et ce lors du dépôt du dossier de son renouvellement. A défaut, il y a lieu de certifier conforme la photocopie de toutes les pages de ce passeport.
  • Conservez tous les documents justifiant votre séjour à l’étranger (original de l’ancien passeport, copie conforme de toutes les pages de ce passeport…etc.) afin de les présenter aux services des douanes pour l’obtention du permis de circulation du véhicule importé et/ou le bénéfice des privilèges fiscaux.
  • Conservez tous les documents justifiant de la succession de propriété du véhicule à importer.
  • Obtenir une procuration signée par le propriétaire et légalisée au consulat lorsque le véhicule va être importé par une personne autre que le conjoint, les ascendants ou les descendants.
  • Vérifier la validité de la carte internationale d’assurance du véhicule à importer et ce pour la présenter à l’entrée au bureau frontalier. Ainsi la case (TN) ne doit pas être rayée et l’assurance doit être valable le jour de l’importation. A défaut, le propriétaire du véhicule immatriculé à l’étranger doit souscrire  un contrat d’assurance frontière au bureau d’entrée à l’importation (7 jours ou 15 jours ou 30 jours).
  • Présenter aux services des douanes au bureau d’entrée un passeport tunisien sur le quel est apposé le cachet correspondant à la date d’entrée en Tunisie afin de bénéficier des privilèges fiscaux  sur les effets personnels importés lors du retour temporaire.
  • Faire une demande au consulat tunisien le plus proche du lieu de résidence afin d’obtenir une fiche de mouvements frontaliers pour vérifier votre séjour à l’étranger sans dépasser la période légale de séjour en Tunisie pour pouvoir bénéficier des privilèges fiscaux dans le cadre du retour temporaire ou définitif.
  • Conserver les factures d’achat des effets personnels et des meubles afin de les présenter aux services des douanes au bureau d’entrée  pour déterminer éventuellement la valeur.
  • Évitez d’expédier les effets, les meubles, les véhicules et les équipements par voie aérienne ou maritime au nom d’une tierce personne autre que leur propriétaire.
  • Consulter les différentes pages du site web de la direction générale des douanes  (espace des Tunisiens à l’étranger) pour de plus amples informations.

Pour plus de renseignements sur les procédures douanières relatives aux Tunisiens résidant à l’étranger contactez le bureau des tunisiens à l’étranger relevant de la direction générale des douanes par :

– Courrier électronique sur l’adresse suivante : bte@douane.gov.tn

– Téléphone : 71288633

– Fax : 71288917

– Standard : 71799700

– Numéro vert : 80100352

  • Évitez d’importer des effets personnels et objets ayant un caractère commercial en nombre ou en quantité ou en valeur puisqu’ils sont soumis à la production d’une autorisation d’importation délivrée par la direction générale du commerce extérieur relevant du ministère du commerce et au paiement de la totalité des droits et taxes.

À l’arrivée au bureau d’entrée

  • Vérifier la conformité de toutes les données inscrites sur le permis de circulation du véhicule importé par rapport au certificat d’immatriculation (marque, N° d’immatriculation, N° de châssis…).
  • Déclarer tous les effets personnels importés.
  • Déclarer le montant de devises importées avant de quitter la zone contrôlée par la douane au bureau frontalier et ce lorsque :

– Il y a l’intention de réexporter un montant des devises dont la contre-valeur est supérieure à l’équivalent de 5000 dinars tunisiens.

– Il y a l’intention d’ouvrir un compte en devises étrangères en Tunisie.

– La contre-valeur des devises importées est égale ou supérieure à l’équivalent de 10.000 dinars tunisiens.

  • Gardez l’original du reçu de retenue provisoire (RP) des objets importés pour l’accomplissement des procédures douanières ou pour la réexportation, sans pour autant dépasser le délai de quatre mois à compter de la date de délivrance de reçu.

Pendant le séjour en Tunisie

  • Gardez l’original du permis de circulation du véhicule importé pour le présenter à toute demande lors du contrôle routier ou lors de la réexportation ou la régularisation de sa situation.
  • Respecter le délai de validité de ce permis de circulation et demander sa prorogation avant l’expiration en contactant le bureau régional des douanes mentionné sur ce document (bureau de rattachement).
  • L’utilisation du moyen de transport importé à titre temporaire est exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
  • L’importateur assume la responsabilité du véhicule importé en cas de vol et de ce fait il peut souscrire un contrat d’assurance à l’étranger garantissant les droits et taxes dus.

A la sortie du territoire tunisien

  • Présenter aux services des douanes du bureau de sortie l’autorisation de circulation du véhicule importé.
  • Vérifier l’apposition du cachet de réexportation du véhicule sur le passeport par les services des douanes.
  • Déclarer tous les effets personnels.

Déclarer le montant des devises et présenter l’original la déclaration écrite de devises visée par le bureau d’entrée. Cette déclaration n’est valable que pendant la période qui s’étale entre la date du visa de la douane à l’entrée et la date de la première sortie du titulaire du territoire tunisien et sans pour autant dépasser une période de 3 mois.