- AIR (Avance sur l'Impot sur le Revenu : code taxe 480)
Taux en % * Assiette O (valeur CAF + le montant de tous les droits et taxes y compris la RPD)
- D.C (Droit de Consommation : code taxe 014, 016, 017, 018, 029, 067, 068, 069)
Taux en % * Assiette A (valeur CAF)
- DC⁄Alcool
DC Sur alcool (Code taxe 052)
- D.D (Droit Douane : code taxe 001, 004, 006, 007, 008, 009, 010, 011)
Taux en % * Assiette A (valeur CAF)
- D⁄Dattes
Droit sur les dattes (Code taxe 524)
- D⁄H.O non emballé
Droit sur l'huile d'olive non emballé (Code taxe 523)
- DSV (Droit sanitaire vétérinaire : code taxe 511)
Droit spécifique en dinars * Assiette F ( QCS )
- Fodec (Cotisation interprofessionnelle au profit du fonds de developpement de la compétitivité industrielle : code taxe 093)
Taux en % * Assiette A (valeur CAF)
- GU (Groupe d'utilisation)
1 = Produits alimentaires
- Titre CCEC import et export
Les produits libres à l'importation ou à l'exportation sont assortis par la lettre L
Les produits exclus du régime de la liberté à l'importation ou à l'exportation sont assortis par la lettre P
- Mode de paiement
MP5 : le montant des droits et taxes peut être réglé par obligation cautionnée
- Prélt⁄beurre
Prélèvement conjoncturel sur le beurre (Code taxe 459)
- Prélt⁄Fruits
Prélèvement conjoncturel sur les fruits (Code taxe 463)
- Prélt⁄Huiles acides
Prélèvement conjoncturel sur les huiles acides (Code taxe 460)
- Prélt⁄Lait en Poudre MGA≤1,5% pour M ou A.A
Prélèvement conjoncturel sur le lait en poudre MGA≤1,5% pour malade ou alimentation animale (Code taxe 457)
- Prélt⁄Lait en Poudre ⁄ MGA≥1,5%
Prélèvement conjoncturel sur le lait en poudre MGA≥1,5% (Code taxe 458)
- Prélt⁄Lait en Poudre ⁄ MGA≤1,5% autre que pour M ou A.A
Prélèvement conjoncturel sur le lait en poudre MGA≤1,5% autre que pour malade ou alimentation animale (Code taxe 464)
- Prélt⁄Viandes bovines
Prélèvement conjoncturel sur les viandes bovines (Code taxe 456)
- QCI (Quantité complémentaire imposition)
58 = Caisse
21 = Litre
- QCS (Quantité complémentaire statistique)
6 = Kilogramme net
25 = Hectolitre
46 = Nombre
64 = Contenants immédiats
- RPD (Redevance sur les Prestations Douanières : code taxe 473)
Taux en % * Assiette Y (montant de la somme des droits et taxes)
- Surt.Comp⁄AlcooL
Surtaxe de compensation sur alcool (Code taxe 055)
- Surt.ad au DC⁄AlcooL
Surtaxe additionnelle au DC sur alcool (code taxe 053)
- T⁄abattage
Taxe municipale d'abattage (Code taxe 073)
- T⁄Climatiseurs
Taxe sur les climatiseurs (Code taxe 091)
- T⁄Conseves alimentaires
Taxe sur les conserves alimentaires (Code taxe 048)
- T⁄Ferailles
Taxe sur les ferrailles (Code taxe 522)
- T⁄Légumes et Fruits
Taxe sur les légumes et fruits (Code taxe 049)
- T⁄Lampes et Tubes
Taxe sur les lampes et tubes (Code taxe 090)
- T⁄Mais et T.Soja
Taxe sur le mais et le tourteau de soja (Code taxe 047)
- T⁄poissons
Taxe sur les poissons (Code taxe 035)
- T⁄Peaux et cuirs
Taxe sur les peaux et cuirs (Code taxe 519)
- TPE
Taxe pour la protection de l'environnement TPE (Code taxe 094)
- T⁄Viande
Taxe sur les viandes (Code taxe 005)
- TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée : code taxe 105, 106, 108, 110, 120)
Taux en % * Assiette B (valeur CAF + D.D + le cas échéant tous les droits et taxes du groupe 0 cad ceux dont le code commence par 0 ex:093 ..)
NB : Le taux De la TVA accompagné de la lettre M signifie que ce taux est majoré de 25%