Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70031291007
Plaques et feuilles,non armÉes,en autre verre dit "coulÉ",a couche non rÉflÉchissante,mais non autrement travaillÉ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
15 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70031291007 - Plaques et feuilles,non armÉes,en autre verre dit "coulÉ",a couche non rÉflÉchissante,mais non autrement travaillÉ . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.