Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70051005096
Autre glace non armÉe,en plaques ou en feuilles,a couche non rÉflÉchissante,mais non autrement travaillÉe
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
400 JORDANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
792 TURQUIE 75 %
504 MAROC 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
12 ALGERIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70051005096 - Autre glace non armÉe,en plaques ou en feuilles,a couche non rÉflÉchissante,mais non autrement travaillÉe . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.