Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70051030015
Verre a vitre,non armÉe,en plaques ou en feuilles,a couche absorbante ou rÉflÉchissante,mais non autrement travaillÉe,d'une Épaisseur excÉdant 3,5 mm mais n'excedant pas 4,5 mm
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
792 TURQUIE 75 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
12 ALGERIE 0 %
504 MAROC 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
400 JORDANIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70051030015 - Verre a vitre,non armÉe,en plaques ou en feuilles,a couche absorbante ou rÉflÉchissante,mais non autrement travaillÉe,d'une Épaisseur excÉdant 3,5 mm mais n'excedant pas 4,5 mm . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.