Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70052935011
Verre a vitre,non armÉe,en plaques ou en feuilles,non autrement travaillÉe,d'une Épaisseur excÉdant 3,5 mm mais n'excÉdant pas 4,5 mm
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
792 TURQUIE 75 %
504 MAROC 0 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70052935011 - Verre a vitre,non armÉe,en plaques ou en feuilles,non autrement travaillÉe,d'une Épaisseur excÉdant 3,5 mm mais n'excÉdant pas 4,5 mm . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.