Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70052980016
Verre a vitre,non armÉe,en plaques ou en feuilles,non autrement travaillÉe,d'une Épaisseur excÉdant 4,5 mm
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
504 MAROC 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
792 TURQUIE 75 %
12 ALGERIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70052980016 - Verre a vitre,non armÉe,en plaques ou en feuilles,non autrement travaillÉe,d'une Épaisseur excÉdant 4,5 mm. Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.