Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70071110107
Verres trempÉs de dimensions et formats permettant leur emploi dans les vÉhicules automobiles
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
888 PALESTINE 0 %
566 NIGERIA 87.5 %
834 TANZANIE 80 %
404 KENYA 87.5 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 87.5 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 87.5 %
120 CAMEROUN 87.5 %
480 MAURICE 80 %
646 RUANDA 80 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
400 JORDANIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70071110107 - Verres trempÉs de dimensions et formats permettant leur emploi dans les vÉhicules automobiles . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.