Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70071190007
Verres trempÉs de dimensions et formats permettant leur emploi dans les vÉhicules aeriens,bateaux ou autres vÉhicules,autres que les vÉhicules automobiles et les tracteurs
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
792 TURQUIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
566 NIGERIA 40 %
288 GHANA 40 %
504 MAROC 0 %
818 EGYPTE 0 %
400 JORDANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
12 ALGERIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70071190007 - Verres trempÉs de dimensions et formats permettant leur emploi dans les vÉhicules aeriens,bateaux ou autres vÉhicules,autres que les vÉhicules automobiles et les tracteurs . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.