Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70072120107
Verres formes de feuilles contre-collÉes de dimensions et formats permettant leur emploi dans les vÉhicules automobiles
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
818 EGYPTE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 87.5 %
646 RUANDA 80 %
480 MAURICE 80 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
12 ALGERIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 87.5 %
120 CAMEROUN 87.5 %
404 KENYA 87.5 %
888 PALESTINE 0 %
834 TANZANIE 80 %
566 NIGERIA 87.5 %
792 TURQUIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70072120107 - Verres formes de feuilles contre-collÉes de dimensions et formats permettant leur emploi dans les vÉhicules automobiles . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.