Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70072180009
Verres formÉs de feuilles contre-collÉes de dimensions et formats permettant leur emploi dans des vÉhicules aÉriens autres que les aÉronefs civils,bateux ou autres vÉhicules autres que les vÉhicules automobiles et les tracteurs
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
888 PALESTINE 0 %
566 NIGERIA 40 %
288 GHANA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
400 JORDANIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70072180009 - Verres formÉs de feuilles contre-collÉes de dimensions et formats permettant leur emploi dans des vÉhicules aÉriens autres que les aÉronefs civils,bateux ou autres vÉhicules autres que les vÉhicules automobiles et les tracteurs . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.