Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70080081002
Vitrages isolants a parois multiples,formÉs de deux plaques de verre scellÉes hermÉtiquement sur leur pourtour par un joint et sÉpaÉes par une couche d'air,d'autre gaz ou de vide
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
METRE CARRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
504 MAROC 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
404 KENYA 40 %
12 ALGERIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
566 NIGERIA 40 %
818 EGYPTE 0 %
414 KOWEIT 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70080081002 - Vitrages isolants a parois multiples,formÉs de deux plaques de verre scellÉes hermÉtiquement sur leur pourtour par un joint et sÉpaÉes par une couche d'air,d'autre gaz ou de vide . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.