Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70109057015
Bouteilles en verre colore,d'une contenance nominale de moins de 0,15 l,pour produits alimentaires et boissons
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
566 NIGERIA 40 %
12 ALGERIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
504 MAROC 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70109057015 - Bouteilles en verre colore,d'une contenance nominale de moins de 0,15 l,pour produits alimentaires et boissons . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.