Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70109079097
Autres bocaux,pots,emballages tubulaires et autres recipients de transport ou d'emballage,en verre,d'une contenance nominale n'excedant pas 0,055 l,pour produits pharmaceutiques
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
826 ROYAUME UNI 0 %
566 NIGERIA 40 %
834 TANZANIE 0 %
404 KENYA 40 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
792 TURQUIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70109079097 - Autres bocaux,pots,emballages tubulaires et autres recipients de transport ou d'emballage,en verre,d'une contenance nominale n'excedant pas 0,055 l,pour produits pharmaceutiques . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.