Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70109099120
Flacons en verre colore,d'une contenance nominale n'excedant pas 0,15 l,pour autres produits
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
792 TURQUIE 0 %
288 GHANA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
12 ALGERIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
504 MAROC 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70109099120 - Flacons en verre colore,d'une contenance nominale n'excedant pas 0,15 l,pour autres produits . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.