Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70132890199
Verres a boire a pied en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,tailles ou autrement decores,non ,opaques, autres que de type artisanal
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
792 TURQUIE 0 %
288 GHANA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70132890199 - Verres a boire a pied en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,tailles ou autrement decores,non ,opaques, autres que de type artisanal . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.