Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70132890939
Autres verres a boire a pied en autre verre,autres q'en vitrocerame,cueilli mecaniquement opaques, autres que de type artisanal
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
120 CAMEROUN 87.5 %
404 KENYA 87.5 %
480 MAURICE 80 %
834 TANZANIE 80 %
646 RUANDA 80 %
566 NIGERIA 87.5 %
710 AFRIQUE DU SUD 87.5 %
504 MAROC 0 %
414 KOWEIT 0 %
12 ALGERIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
400 JORDANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 87.5 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70132890939 - Autres verres a boire a pied en autre verre,autres q'en vitrocerame,cueilli mecaniquement opaques, autres que de type artisanal . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.