Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70132890995
Autres verres a boire a pied en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,non opaques, autres que de type artisanal
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
834 TANZANIE 80 %
646 RUANDA 80 %
792 TURQUIE 0 %
566 NIGERIA 87.5 %
710 AFRIQUE DU SUD 87.5 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 87.5 %
120 CAMEROUN 87.5 %
404 KENYA 87.5 %
480 MAURICE 80 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70132890995 - Autres verres a boire a pied en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,non opaques, autres que de type artisanal . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.