Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70133791911
Autres verres a boire en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,tailles ou autrement decores,opaques, de type artisanal
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
480 MAURICE 80 %
834 TANZANIE 80 %
646 RUANDA 80 %
792 TURQUIE 75 %
566 NIGERIA 87.5 %
710 AFRIQUE DU SUD 87.5 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 87.5 %
120 CAMEROUN 87.5 %
404 KENYA 87.5 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
695 CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP 📄
696 FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70133791911 - Autres verres a boire en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,tailles ou autrement decores,opaques, de type artisanal . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.