Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70134991133
Objets pour la service de table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine,en autres qu'en vitrocerame,cueilli a la main,taille,grave ou decore autrement que par simple moulage, autres que de type artisanal
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
CENTAINE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
12 ALGERIE 0 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70134991133 - Objets pour la service de table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine,en autres qu'en vitrocerame,cueilli a la main,taille,grave ou decore autrement que par simple moulage, autres que de type artisanal . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.