Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70134999115
Objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine,en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,taille,grave ou decore autrement que par simple moulage,opaques, de type artisanal
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
CENTAINE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
710 AFRIQUE DU SUD 87.5 %
504 MAROC 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 87.5 %
120 CAMEROUN 87.5 %
404 KENYA 87.5 %
480 MAURICE 80 %
834 TANZANIE 80 %
646 RUANDA 80 %
792 TURQUIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
566 NIGERIA 87.5 %
12 ALGERIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
695 CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP 📄
696 FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP. 📄
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70134999115 - Objets pour le service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine,en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,taille,grave ou decore autrement que par simple moulage,opaques, de type artisanal . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.