Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70134999126
Objets pour la service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine,en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,taille,grave ou decore autrement que par simple moulage,non opaques, de type artisanal
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
CENTAINE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
120 CAMEROUN 87.5 %
404 KENYA 87.5 %
480 MAURICE 80 %
834 TANZANIE 80 %
646 RUANDA 80 %
792 TURQUIE 0 %
566 NIGERIA 87.5 %
710 AFRIQUE DU SUD 87.5 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
12 ALGERIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 87.5 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
695 CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP 📄
696 FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP. 📄
677 ACC.PREA.IMPORT MC/MI/INSSPA 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70134999126 - Objets pour la service de la table (autres que les verres a boire)ou pour la cuisine,en autre verre,autres qu'en vitrocerame,cueilli mecaniquement,taille,grave ou decore autrement que par simple moulage,non opaques, de type artisanal . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.