Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70171000004
Verrerie de laboratoire,d'hygiene ou de pharmacie,meme graduee ou jaugee,en quartz ou en autre silice fondus
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
0 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
888 PALESTINE 0 %
404 KENYA 40 %
826 ROYAUME UNI 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
12 ALGERIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
504 MAROC 0 %
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70171000004 - Verrerie de laboratoire,d'hygiene ou de pharmacie,meme graduee ou jaugee,en quartz ou en autre silice fondus . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.