Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70189090005
Statuettes et autres objets d'ornementation,en verre travaille au chalumeau (verre file),autres que la bijouterie de fantaisie
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
15 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70189090005 - Statuettes et autres objets d'ornementation,en verre travaille au chalumeau (verre file),autres que la bijouterie de fantaisie . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.