Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70196200008
Autres étoffes de stratifils (rovings),en fibres de verre, liéesmécaniquement ,à maille fermée
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
15 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
792 TURQUIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
288 GHANA 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70196200008 - Autres étoffes de stratifils (rovings),en fibres de verre, liéesmécaniquement ,à maille fermée . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.