Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70196500003
Tissus à maille ouverte, en fibres de verre,liées mécaniquement, d'une largeur n'excédant pas 30 cm
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
15 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
826 ROYAUME UNI 0 %
504 MAROC 0 %
288 GHANA 40 %
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
404 KENYA 40 %
400 JORDANIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
818 EGYPTE 0 %
834 TANZANIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70196500003 - Tissus à maille ouverte, en fibres de verre,liées mécaniquement, d'une largeur n'excédant pas 30 cm . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.