Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70200007008
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres recipients isothermiques,dont l'isolation est assuree par la vide,non finies
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
PIECE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70200007008 - Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres recipients isothermiques,dont l'isolation est assuree par la vide,non finies . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.